Acte de cession par Jacques Bolard meunier au moulin d’Audelange de sa moitié du moulin Ringeard à son frère Jean pour la somme de 4400 francs le 4 mars 1781
Par devant les notaires et témoins ci-après nommés, ont comparu :
Jacques Bolard, meunier au moulin d’Audelange, d’une part,
Jean Bolard, son frère consanguin meunier au moulin Ringeard d’autre part,
Lesquelles parties ont dit que de la succession de Jean-François Bolard leur père dépendent un moulin situé sur le territoire de Routelle au Ringeard, avec les bâtiments, seliers, usines y adjacents, jardins, aisances, dépendances, environ une demi faulx de pré, deux mesures de terre labourable, une ouvrée de vigne ;
Plus environ une faulx et demie de pré et une mesure de terre labourable sur St Vyt
Que les dits Bolard pour chacun propriétaire par moitié des dits moulins, usines et fonds, indépendant, le tout en commun et indivisement entr’eux, chargé et affecté de cens, de redevances foncières et seigneuriaux, dont ils ont déclaré mutuellement avoir bonne connaissance,
Que les dits Bolard désirant procéder au partage des dits biens pour chacun en particulier de la moitié qui leur en arrive et sur la reconnaissance qui aurait été faite que les dits moulins, usines et fonds ne pouvaient être partagés entre les parties sans une notable diminution de prix, le dit Jacques Bolard aurait proposé au dit Jean Bolard de lui donner en argent sa moitié des dits moulins, usines et fonds cy devant mentionnés le tout sans aucune réserve ce qui a été accepté de la part de ce dernier.
Pourquoi en premier à la caution solidaire de Marie Munneret, sa femme aussi présente et procédant de son autorité pour validité du contenu aux présentes même pour eux … sans aucune division a part cette cèdée pour toujours au dit Jean Bolard son frère acceptant pour eux et les siens, tous droits, actions et prétentions pour la moitié des dits moulins, usines et fonds indépendants sans aucune chose de réserver ny retenir sous quelle cause et prétexte que ce puisse être, s’en désistant à son profit ainsi que du fonds tant sur Routelle que sur St Vyt, provenant de la succession de Claudine Michelard, sa mère aussi sans aucune réserve pour prendre du tout la réelle possession quand bon lui semblera, à charge de payer et supporter les cens et redevances dont ils sont affectés envers les seigneurs des directes desquels ils dépendent en franche condition portant lois, retenues conformément à leurs …. Au surplus, quitte de toutes charges, servitudes et hypothèques sur toutes garanties aux peines de droit.
La présente cession ainsi faite pour le prix et somme de quatre mille quatre cents livres monnaye royale à compte de laquelle le cidevant a déclaré avoir remis cy devant celle de six cents livres, quatorze cents livres ici payées tant en Louis de vingt quatre livres pièces qu’en de six livres, autres pièces ayant cours que le dit cèdant a tiré et embourséà vue des notaires et témoins en fin nommés et fait par cette quittance ainsi que de la prédite somme au cessionnaire qui promet et s’oblige de payer le surplus qui est de deux mil et quatre cents livres pour parfaire le prix total au huit septembre prochain sans aucune réquisition aux fins peines de droits et sans intérets au moyen de quoi les parties sont contentes et d’accord , toutes charges de Dévertitures, Invertitures étant intervenues entre icelles qui promettent, obligent, renoncent respectivement.
Fait, lu et passé à St Vyt en l’étude et pardevant Claude François Billon notaire royal au dit lieu avant midi du quatre mars milsept cent quatre vingt un en présence de Sébastien Lugand de Benusse Y rencontré …., Georges Antoine Verne, Huissier Royal demeurant à St Vyt, témoins requis et soussignés avec les dits Bolard qui ont approuvé la notaire quoique allié au cessionnaire la dite Munneret ayant déclaré être illettrée donc exqusée
Signés à la minute J Bolard, J B Bolard, G Vernes, Sébastien Luguand, et Billon Notaire
Contrôlé à St Vyt et Jussinié le six mars mil sept cent quatre vingt un
Reçu Cent vingt trois livres dix huit sols
Signé Billon
Pour exposition écrite d’autre main
Le présent contrat a été remis au greffe du Baillage de Quingey pour être affiché en l’auditoire royal du Siège en conformité de l’édit des hypothèques et a été affiché le présent jour par moy, greffier soussigné à Quingey le vingt neuf aout mil sept cent quatre vingt sept signè BERGIER
Le dit contrat est resté affiché au dit audittoire jusqu’au trente décembre 1787 Bergier |
